Notre rôle

nous sommes là pour défendre vos droits

Notre rôle

Notre rôle

  • 1. Répondre à vos questions

    Une permanence est assurée tous les mardis et le 2ème lundi de chaque mois.

    Le secrétariat est ouvert le lundi, le mardi et le jeudi matin. 

    Fermage

    • Comment le calculer ?
    • Comment se faire payer, par qui et quand? 
    • Fermage impayé, chèque sans provision

    Bail

    Passer de l’oral à l’écrit - choix de bail

    • Comment le rédiger ?
    • Remboursement des taxes et impôts
    • Choix de mon exploitant
    • Comment préserver mon environnement par le bail ?
    • Comment sortir d’un bail ?
    • Cession d’un bail 
    • Comment modifier un bail ?

    Conflit

    • L’anticiper
    • L’éviter
    • Le gérer

    Droit, devoir & responsabilité

    • Du propriétaire et du preneur
    • Référence Code Rural, Code Civil 
    • Assurance reponsabilité civile

    Fiscalité

    • Vente, achat: procédure
    • Taxes foncières et annexes: IRPP
    • Impôts sur le revenu
    • I.S.F

    Exploitation par le propriétaire et transmission

    • Reprendre ses terres pourquoi, comment ?
    • Comment faire pour gérer mes terres ?
    • Autres opportunités de la valorisation
    • Différents types de sociétés
    • Comment assurer vos terres en responsabilité civile ? 

    Expropriation

    • Que dois-je faire ?
    • Prendre le temps de la réflexion et de consultation
  • 2. Vous informer & vous conseiller

    Une équipe de conseillers qui vous reçoit, est à votre écoute, disponible, 
    et qui s’appuie sur un réseau de juristes reconnus.

  • 3. Votre syndicat agit pour vous

    Vos administrateurs vous représentent et interviennent dans différentes commissions.